jeudi 18 juin 2015

Décryptage de l'Eco Prêt à Taux Zéro

L’Eco PTZ désormais plus simple d’accès

Eco Prêt à Taux Zéro

L’immobilier est l’un des secteurs économiques les plus réactifs quand il s’agit d’emploi. Pour redynamiser la construction et stimuler l’économie, le gouvernement a présenté le 29 août dernier un large plan de relance. Un plan qui n’oublie pas l’écologie, positionnant les valeurs vertes comme de véritables effets de levier.  
Parmi les nombreux dispositifs, l’Eco prêt à taux zéro (Eco PTZ) s’impose comme un acteur fort de la croissance verte puisqu’il permet de favoriser aisément la rénovation énergétique des logements.


Afin d’accélérer les économies d’énergies, le gouvernement et sa ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, ont pour objectif de tripler le nombre de bénéficiaires de l’Eco PTZ. Depuis la publication des deux décrets en décembre 2014 (no 2014-1437 et 2014-1438 du 2 décembre 2014), l’Eco PTZ est désormais plus simple d’accès depuis son entrée en vigueur en janvier.
Aujourd’hui, il permet de financer un « bouquet de travaux » dont la fourniture, la pose d’ouvrages, les travaux, la maîtrise d’œuvre et les frais de maîtres d’ouvrage. 

  • Simplifier les demandes administratives des particuliers

L’administration est toujours un casse tête même pour les plus aguerris dont c’est le métier. Alors, pour simplifier les démarches, les banques ne sont plus depuis le 1er janvier en charge de vérifier l’éligibilité des travaux mais conservent légitimement l’examen de solvabilité de l’emprunteur pour ce prêt plafonné à 30 000 euros.
Désormais, ce sont les entreprises et les artisans qui bénéficient du label RGE, reconnus garants de l’environnement, qui peuvent attester de l’éligibilité des travaux de rénovation énergétiques réalisés
.
Si ces entreprises font de fausses déclarations, elles sont alors passibles d’une amende équivalente à 10% du montant des travaux déclarés. 

  • Les copropriétés ne sont pas oubliées

Les copropriétés sont, elles aussi, concernées par les travaux de rénovation énergétique.
Isolation, changement de chaudière plus économe et efficace, isolation ou flocage des combles… les travaux verts sont nombreux à réaliser dans une copropriété. C’est pourquoi depuis le 1er janvier, le décret inclut un Eco PTZ simplifié pour les copropriétés. Alors qu’elles en bénéficiaient déjà depuis 2009, les copropriétés n’en usaient pas en raison d’un dispositif trop contraignant qui les obligeait à réaliser trop de travaux à la fois, expliquait au Moniteur Julien Allix, responsable du Pôle Énergie de l’Association des responsables de copropriété (ARC). Pour répondre aux inquiétudes des banques, le décret leur octroie une rémunération plus élevée afin de tenir compte des frais de gestion plus importants. De fait, il veut stimuler une meilleure diffusion de l’Eco Prêt à destination des copropriétés compte tenu de l’arrêt du dispositif au 31 décembre 2015.


  • Harmonisation des aides avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique

Au-delà des travaux, le choix des matériaux est primordial pour une rénovation écologique. Ainsi, depuis le 1er janvier 2015, la liste des équipements et matériaux éligibles à l’Eco PTZ évolue comme certains critères techniques qui conditionnent à leur éligibilité. Sous réserve des dispositions de la loi de finances 2015, les exigences requises s’alignent désormais sur ceux du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
En Outre-mer, les matériaux et équipement sont également réactualisés. Les formulaires de demandes sont téléchargeables sur les sites du ministère de l’Écologie et sur celui du Logement. Ils sont également diffusés par les banques. 


Pour tout savoir sur l’Eco PTZ, rendez-vous sur : www.territoires.gouv.fr/l-eco-pret-a-taux-zero-eco-ptz

2 commentaires:

  1. Il est vrai que la mise en place de nouvelles réformes concernant les bâtiments HQM est une solution novatrice et a apporté un vent positif dans le secteur immobilière que ce soit particulier ou professionnel. Et le lancement de l’Eco PTZ a renforcé ce besoin écologique dont devraient témoigné tous les propriétaires de bâtiments.

    RépondreSupprimer
  2. Merci pour ce descriptif! En effet, très souvent ce sont les enseignes immobilières qui sont à même de mieux expliquer les différents dispositifs

    RépondreSupprimer

Laissez vos commentaires sur le Blog Belvia Immobilier