jeudi 16 avril 2015

Immobilier locatif : dispositif Pinel


Profiter du dispositif Pinel pour investir et diminuer vos impôts !

La loi Pinel a tenté de répondre à un objectif majeur : rendre attractif l’immobilier aux yeux des investisseurs pour construire de nouveaux logement. Désormais, le dispositif fiscal permet aujourd’hui de réduire significativement ses impôts en investissant dans le locatif. Explications.


Pour relancer le secteur du logement, le gouvernement a décidé d’inciter les particuliers à investir dans le locatif. Ainsi, la ministre du Logement Sylvia PINEL a mis en place dès le mois d’août dernier un plan de relance présentant des conditions avantageuses pour les contribuables désireux de se lancer. 

  • Jusqu’à 63 000 euros de réduction d’impôt !
Alors que les anciens dispositifs comme le Duflot ou le Scellier présentaient une réduction de l’impôt sur le revenu allant de 13% à 18%, le dispositif Pinel va plus loin avec une réduction de l’impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 21% du montant investi.

Contrairement au Duflot, le dispositif Pinel permet à chacun de choisir la durée d’investissement, de 6 à 9 et 12 ans. Ainsi, si des investisseurs d’une cinquantaine d’années veulent investir pour leur retraite, ils pourront opter pour une durée d’engagement de 6 ans et bénéficieront d’une réduction de 12% sur le prix d’achat. Ceux qui choisiront de s’engager sur 9 ans pourront déduire du montant de l’achat 18%. Et ceux qui auront préféré la période la plus longue de 12 ans pourront réduire de 21% leur impôt sur le revenu !

Si l’investissement dans le neuf est plafonné à 300 000 euros pendant deux ans, il permet néanmoins d’atteindre des réductions d’impôts séduisantes. Ainsi, les investisseurs pourront déduire 36 000 euros pour un engagement de 6 ans (soit 6 000 euros par an), 54 000 euros pour un investissement sur 9 ans (soit 6 000 euros par ans) et enfin de 63 000 euros pour un durée de 12 ans (soit 5 250 euros par an).  

  • Les conditions d’octroi
Pour bénéficier du dispositif fiscal, il faut que le logement soit éligible au dispositif Pinel et doit respecter un certain nombre de conditions :

- être neuf ou rénové,

- être acquis en l’état futur d’achèvement,

- bénéficier du label BBC 2005 ou respecter la réglementation thermique (RT 2012),

- être achevé dans les 30 mois suivant la Déclaration d’Ouverture de Chantier,

- être loué dans les 12 mois qui suivent la remise des clés.

Le bien doit être loué nu en tant de résidence principale pendant la durée choisie (6,9 ou 12 ans) en respectant des plafonds de loyer dans les zones Pinel (A bis : Paris et la proche banlieue ; A : le reste de la banlieue parisienne ; B 1 : grandes agglomérations françaises, supérieure à 250 000 habitants, certaines villes du littoral et de la Corse ; Zone B2 : communes allant de 50 000 habitants à 250 000 habitants ; Zone C : le reste du territoire).

loi pinel
© La-Loi-pinel.com



     
  • Bon à savoir
Tous les biens acquis en loi Pinel à partir du 1er septembre 2014 sont éligibles à la défiscalisation, selon le principe de rétroactivité excepté pour l’application de la mesure ascendants et descendants qui, elle n’est valable qu’à partir du 1er janvier 2015.

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