lundi 24 novembre 2014

Nouveau logement : Réussir votre entrée dans les lieux



  • L’état des lieux, une étape importante à passer

Location saisonnière, location résidentielle à l’année voire même location d’un local commercial ou d’une boutique, quelque soit l’option choisie, les bailleurs et les locataires doivent nécessairement passer par l’étape de l’état des lieux.

Comment doit-on l’établir ? Est-il obligatoire ? A quoi sert-il réellement ? 
Belvia Immobilier vous aide aujourd'hui à comprendre le fonctionnement et l'importance de l'état des lieux réalisé à l'entrée dans votre nouveau logement.

Nouveau logement : Réussir son entrée dans les lieux


  •   L’état des lieux résidentiel

Pour louer un bien en location d’habitation à l’année, l’état des lieux est obligatoire. A chaque nouveau locataire, le propriétaire ou l’agence immobilière en charge de la location réalise l’état des lieux à l’entrée comme à la sortie. 
L’article 3 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit même que l’état des lieux soit constitué et annexé au contrat de location dès la remise des clefs au locataire. Lors de la fin du bail, quand le locataire restitue les clefs, chaque élément inscrit doit être vérifié.
Pour les locations saisonnières ou meublées, la loi n’impose pas un état de lieux, néanmoins, pour que le propriétaire et le locataire soient tous deux protégés et que les assurances puissent jouer en cas d’accidents ou de litiges, mieux vaut en établir un à chaque entrée dans l’habitation.
L’état des lieux d’un appartement ou d’une maison permet de détailler tout ce que le logement contient, le contenu de chaque pièce y est listé. Il décrit l’état des meubles et l’état neuf des équipements ou au contraire sa vétusté, il passe en revue les peintures et les sols - un éclat sur un carrelage par exemple - et même des plafonds.
Pour le propriétaire, l’état des lieux prouve qu’il a livré un logement décent, en bon état d’usage selon les règles de la loi. Il permet également dans la location saisonnière de dénombrer les équipements et services fournis : nombre de serviette de bains, vaisselle, chaises, état du barbecue, du jardin ou de la pelouse, etc.
Pour le locataire, l’état des lieux lui permet de prouver qu’il a bien pris soin des lieux, n’a pas cassé de vaisselle ni écrasé toutes les fleurs du jardin. L’état des lieux lui assure de ne pas payer de réparation ou de perdre le dépôt de garantie ou, au contraire, prouve que du matériel a été endommagé et qu’il devra s’acquitter de la facture. 


  • L’état des lieux à usage commercial

Comme pour un état des lieux à usage d’habitation, celui des locaux commerciaux liste les équipements présents et surtout les installations professionnelles, l’état des peintures et des sols et même celui des plafonds afin de stipuler légalement les défauts déjà constatés ou au contraire les éléments neufs et les travaux réalisés comme un carrelage neuf par exemple, une chaudière, un système électrique, des doubles vitrages, une vitrine sécurisée…
Cet état des lieux est pour le locataire d’un local commercial une assurance primordiale surtout quand il s’agit d’équipements professionnels comme une cuisine pour les restaurants.
Pour le bailleur, l’état des lieux permet de démontrer qu’il a mis en location son local en bon état d’usage. Si l’état des lieux n’a pas été effectué, il sera entendu qu’il a été livré, par défaut, en bon état sauf si le locataire en apporte la preuve, ce qui est difficile après quelques temps voire des années passées dans les lieux. 

Que ce soit pour un usage d’habitation ou commerciale, lors de l’état de lieux de sortie, le propriétaire peut retenir jusqu’à 25% du dépôt de garantie en prévision du solde des charges et régulariser par la suite lors de la clôture des comptes.
En revanche, si l’état des lieux de sortie n’a pas été effectué, il ne pourra retenir aucune part sur le dépôt de garantie.

2 commentaires:

  1. Effectuer un état des lieux est une étape importante pour tout locataire qu’il s’agit d’un local commercial, d’un bureau ou d’une résidence. Pour le locataire, cela permet de constater et de noter les défauts des lieux, de vérifier que ça lui convient. En cas de défauts, il peut renégocier le loyer. Pour le propriétaire, l’état des lieux lui permet de s’assurer que le locataire aura à cœur de préserver les lieux.

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  2. Effectuer un état des lieux est une étape importante pour tout locataire qu’il s’agit d’un local commercial, d’un bureau ou d’une résidence. Pour le locataire, cela permet de constater et de noter les défauts des lieux, de vérifier que ça lui convient. En cas de défauts, il peut renégocier le loyer. Pour le propriétaire, l’état des lieux lui permet de s’assurer que le locataire aura à cœur de préserver les lieux.

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