jeudi 30 octobre 2014

Taxe d’habitation, mode d’emploi

Taxe d’habitation, mode d’emploi
Belvia Immobilier vous propose aujourd'hui de faire le point sur la taxe d'habitation.

Parmi les charges immobilières, la taxe d’habitation est l’une de celles qui est redevable par tous.
Locataire, propriétaire, résident à titre gratuit, en France, chaque occupant d’un logement doit s’acquitter de la taxe d’habitation.

La taxe d’habitation s’applique au contribuable dès le moment où il prend possession de son logement au premier janvier de l’année. Et dans le cas d’un déménagement en cours d’année, comment s'applique la taxe d'habitation ? La taxe d’habitation reste due pour les mois restants. En revanche, le contribuable ne paiera pas celle de sa nouvelle résidence pour l’année en cours. 

La taxe d'habitation, cela fonctionne comment pour :

  • une maison de vacances ?

Le propriétaire ou le locataire à l’année devra également payer une taxe d’habitation même s’il s’agit d’une résidence secondaire puisque le fisc impose les locaux et non les personnes. La taxe d’habitation s’applique ainsi à tous les locaux meublés ou vides affectés à l’habitation que ce soit des appartements ou des maisons, mais aussi les dépendances comme les parkings, les garages et les dépendances situées à moins d’un kilomètre de la résidence.

  • les locations saisonnières ? 

C’est le propriétaire qui s’acquitte de la taxe d’habitation même si son logement accueillait un locataire au 1er janvier. Néanmoins, si le dernier locataire a libéré les lieux avant le 31 décembre et qu’un nouveau locataire s’y est installé après le 1er janvier, le propriétaire n’est pas redevable de la taxe d’habitation s’il peut le prouver, en remettant au centre des impôts les quittances de loyer ou les états des lieux de sortie et d’entrée des locataires.

  • Existe-t-il des dérogations ?

Certains locaux bénéficient d’une exonération de taxe d’habitation comme les bâtiments d’exploitations rurales ou encore, sur délibération des communes, des gites et chambres d’hôtes s’ils sont situés dans des zones de revitalisation rurale.
Pour savoir si vous pouvez bénéficier d’une exonération, contactez votre centre des finances publiques avant le 31 décembre.

  • Comment se calcule la taxe d’habitation ?

Le calcul de la taxe d’habitation est assez complexe, les critères n’ont pas réétudiés depuis les années 1970.
Le montant de la taxe d’habitation est le résultat de la base de la valeur locative nette du logement multipliée par le taux d’imposition des collectivités territoriales qui dépend, entre autres, de la surface du logement et de sa localisation.
En fonction du logement, certains abattements viennent alléger la facture. Ainsi, pour un logement principal, l’occupant bénéficie d’un abattement de 10% pour deux résidents et de 15% pour les personnes à charges suivantes comme des enfants, les parents de plus de 70 ans, les personnes invalides…  La Confédération Générale du Logement (CGL) a publié début juillet 2014 un rapport dans lequel elle pointe du doigt les inégalités des ménages face à la taxe d’habitation.  Le taux d’imposition variant selon les départements, certains accusent une taxe d’habitation au-dessus de la moyenne établie à 20,67%. Ainsi les Cotes-d’Armor et le Nord culminent à 28,71 %, quand la Lozère et Paris affichent les taux les plus faibles à 12,70% et 13,38%.

  • Quand payer la taxe d’habitation ?

Chaque année, les contribuables reçoivent leur avis d’imposition au début du quatrième trimestre, généralement dans le courant du mois d’octobreLa taxe d’habitation doit être payée le 17 novembre 2014 par courrier pour la majorité d'entre vous, et jusqu’au 22 novembre 2014 par internet ou via smartphone, et au plus tard le 15 décembre surtout les résidences secondaires, rarement les résidences principales.
Avis au retardataire, passé ce délai, le Centre des Impôts applique une majoration de 10%.

En cas de difficultés financières, vous pouvez vous adresser au comptable du Trésor Public pour lui demander soit un délai supplémentaire, soit un échéancier. Pour la taxe d’habitation comme pour l’impôt sur le revenu, le contribuable peut également opter pour la mensualisation.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Laissez vos commentaires sur le Blog Belvia Immobilier