mardi 21 octobre 2014

Sécurité du logement : Détecteurs de fumée

 

Les détecteurs de fumée sont-ils obligatoires ? A compter de quelle date ? Sont-ils à la charge du locataire ou propriétaire ? 

 

Belvia Immobilier détecteur de fumée

 

Autant de questions qu'il est légitime de se poser avec la mise en place des nouvelles normes sur les détecteurs de fumée dans le logement des particuliers.


Belvia Immobilier fait le point pour vous éclairer sur cette question :

  • Détecteurs de fumée : obligatoires et utiles
En France, seuls 20% des logements sont équipés de détecteurs de fumée. Dès le 8 mars 2015, ils seront obligatoires dans chaque foyer.
En début de mois, les pompiers s’alarmaient encore du manque de détecteurs de fumée dans les logements. Réunis en congrès à Avignon, ils tirent la sonnette d’alarme. « Sur le terrain, nous voyons qu'on pourrait éviter beaucoup de victimes s'il y avait plus de détecteurs de fumée », a déclaré le capitaine Céline Guibert.
En France, les incendies domestiques font entre 600 et 800 morts et plus de 10.000 blessés chaque année. Malgré la multiplication de victimes, seuls 20 % des logements sont équipés de détecteurs. « Il y a des vies à sauver et personne n'a l'air de s'en rendre compte », s’enflamme le colonel Éric Faure, Président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF).
Pourtant, en mars 2010, la loi de prévention contre les risques d'incendie a été adoptée. Elle impose que tous les logements soient équipés en détecteurs de fumée dès le 8 mars 2015. En attendant son entrée en vigueur, les pompiers de France prévoient d’organiser une grande campagne de communication auprès de la population.


  • Qui doit acheter et installer les détecteurs de fumée ? 
Alors qu’en 2010, la loi prévoyait que les détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) devaient être achetés et installés par l’occupant, la loi ALUR du 26 mars 2013 a modifié la charge d’équipement. Désormais, c’est au propriétaire seul d’installer au moins un détecteur de fumée.
Outre l’installation, le propriétaire du logement devra aussi vérifier son bon fonctionnement lors de l’état des lieux quand le logement sera mis en location.
En revanche, le locataire a le devoir de veiller à l’entretien des détecteurs, à leur bon fonctionnement et d’assurer le renouvellement du dispositif en changeant les piles notamment.
Si l’appartement ou la maison sont déjà loués au moment de l’entrée en vigueur de la loi en mars prochain, le propriétaire pourra fournir à son locataire un DAAF ou lui rembourser celui que le locataire a pris soin d’acheter.


  • Quel détecteur choisir ? 
A cinq mois de l’entrée en vigueur de la loi, la direction de la répression des fraudes rappelle que les détecteurs doivent être munis du marquage CE et être conformes à la norme européenne NF EN 14 604. Les détecteurs utilisant l'ionisation sont totalement interdits, en raison d’émissions radioactives. 
Certains détecteurs ont été conçus pour les personnes sourdes. Ils fonctionnent par émission de signaux lumineux ou sont vibrants. Quel que soit le modèle, il doit présenter également la norme NF EN 14 604.
Pour se distinguer les uns des autres, les détecteurs de fumée présentent des options qui sont relèvent parfois plus du gadget que d’une réelle utilité. Pour autant, si un modèle peut être futile en se mettant en sourdine une dizaine de minutes, un modèle qui connecte plusieurs détecteurs entre eux peut s’avérer judicieux dans une maison ou un logement à plusieurs étages.  En magasin, prenez le temps de vous renseigner et de vérifier que les détecteurs choisi sont bien aux normes. 
La date limite d’achat approchant, le Syndicat de la sécurité incendie domestique (Gifsid), membre de la Fédération française des métiers de l’incendie (FFMI), craint des abus : « Entre la fin 2014 et le début 2015, ce sera le rush. Du coup, les particuliers risquent d’acheter n’importe quoi. » De son côté, la Répression des Fraudes a mené l’enquête et a déjà fait retirer du marché 75 000 détecteurs de fumée non conformes.  

16 commentaires:

  1. Un bon conseil prevoyer vos détecteurs maintenant nous pouvons vous les installer en fonction de votre logement et la législation en cour.
    Tel : 06 63 20 12 32
    Multiservices 69

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  2. puisque la loi Morange oblige le proprietaire à mettre les détecteurs de fumée, il faudra que le syndic Belvia se réveille pour faire le neccessaire de la mise en place des détecteurs avant mars 2013.

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  5. Les détecteurs de fumée concernent les logements, et leur installation étant privative, cela n’est donc pas de la responsabilité d’un Syndic qui gère, lui, les parties communes.

    Les propriétaires, qui ont confiés la gestion de leur bien immobilier à Belvia Immobilier, ont déjà reçu une proposition, et dans le cas de son acceptation, leur logement sera équipé d’un détecteur avant le 8 mars 2015.

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    1. bonjour
      C'est vrai nous avons reçu une proposition pour la livraison d'un détecteur en or à prix négocié par Belvia: 59euros!! et en plus il faut répondre si on ne le veut pas!!!! quelle est la définition de la vente forcée?
      (Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 14 Journal Officiel du 25 août 2001)

      Ordonnance nº 2005-648 du 6 juin 2005 art. 1 II Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005)

      La fourniture de biens ou de services sans commande préalable du consommateur est interdite lorsqu'elle fait l'objet d'une demande de paiement. Aucune obligation ne peut être mise à la charge du consommateur qui reçoit un bien ou une prestation de service en violation de cette interdiction.
      Le professionnel doit restituer les sommes qu'il aurait indûment perçues sans engagement exprès et préalable du consommateur. Ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal calculé à compter de la date du paiement indu et d'intérêts au taux légal majoré de moitié à compter de la demande de remboursement faite par le consommateur.

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  7. Bonjour,

    Nous avons bien pris note de vos remarques, sachez que, dans le cas où vous seriez client chez nous, vous pouvez vous adresser à votre gestionnaire pour refuser la pause du détecteur sur simple mail ou appel téléphonique. Un coupon réponse vous été adressé à cet effet dans le courrier d'informations.

    Je précise que le prix proposé comprend, non pas seulement le détecteur, mais également la pose (logement occupé ou vacant), le gestion des envois et des retours, ... et que le détecteur a été sélectionné pour sa grande qualité et durée de vie pour mieux équiper votre logement sur du long terme (pile au lithium - durée de vie 10 ans).

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  8. Bonjour,
    Merci pour votre article. Savez-vous combien de détecteurs de fumée il faut installer par logement? J'ai vu sur ce blog qu'il en fallait seulement un seul, mais j'ai vu sur d'autres sites qu'il en fallait un par étage.
    Merci

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  9. Bonjour,

    La loi prévoit l'installation d'un détecteur par logement, toutefois, en fonction de la taille et de la disposition de votre logement, vous pouvez en mettre plus d'un si vous le jugez nécessaire.
    Un détecteur de fumée par étage, est, en effet, non pas une obligation mais un bon conseil. Tout dépend de l'emplacement des chambres.

    Restant à votre disposition concernant les questions liées à votre logement.

    Anne DESBOIS
    Community Manager
    Belvia Immobilier
    www.belvia-immobilier.com

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  10. Bonjour, en tant que locataire chez Belvia, je suis au courant de cette fameuse obligation sur les détecteurs de fumées de par ma profession cependant en tant que locataire...... nous ne recevons aucun courrier ou document de la part de notre gestionnaire Belvia..... nous ne sommes "que" le 6 janvier. Les locataires travaillent aussi et il serait judicieux d'envisager des lettres d'information et également de convenir d'une date d'intervention pour l'installation de ces détecteurs!!! ce n'est que mon avis de petit locataire.
    3 ans que je réside dans cette résidence et je cherche à la quitter du fait de votre manque de réactivité et de communication avec les locataires.

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  11. Belvia Immobilier a mis en place une opération au niveau national pour mettre aux normes les logements, cette dernière se déroule sur les mois de Décembre, Janvier et Février en fonction des secteurs.

    Des informations vous seront diffusées dans les halls d’immeubles, en boites aux lettres et par envoi de mails.

    Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter votre gestionnaire au 09 70 80 90 90 suivi de votre code identifiant personnel* (appel non surtaxé).

    *Ce code est mentionné sur les avis d'échéance.

    Cordialement.

    Anne DESBOIS
    Community Manager
    BELVIA IMMOBILIER

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  12. je suis locataire, j'ai reçu il y a une semaine un "avis de passage" pour le D de F, précisant de réceptionner ce dernier lors du passage d'un facteur.
    pas de prix, pas de précision pour l'installation ni de date et heure de passage... merci de votre commentaire pour ma compréhension sur votre démarche.

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    1. On a reçu le même document depuis début janvier et toujours pas de détecteur

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  13. Face à la pénurie d'appareils, les députés ont décidé de repousser la date limite du 8 mars 2015 au 1er janvier 2016, sous réserve d'avoir signé un contrat d'achat ou commandé un détecteur auprès d'un magasin.

    Un amendement à la loi Macron et adopté vendredi 6 février accorde un délai à l'installation de détecteur de fumée dans les logements.

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