mardi 11 mars 2014

Acheter : les démarches à accomplir pour l'acquisition de votre bien immobilier

Vous avez pour projet d'acheter un bien immobilier.
Quelles sont les étapes pour devenir propriétaire d'un bien immobilier ?
Belvia Immobilier dresse un capitulatif des démarches à accomplir.

 

Acheter un bien immobilier


  •  Prendre rendez-vous avec votre banquier


Cette première approche vous permet d'effectuer une simulation de prêt immobilier. Votre conseiller bancaire, à l'aide de plusieurs documents (bulletins de salaire, avis d'imposition, ...) et en fonction de votre apport, peut estimer le montant d'un prêt éventuel. Dès lors, vous commencez vos recherches de logement en sachant précisément de quel budget vous disposez, et à quel montant de mensualités cela correspond.

  • Prendre rendez-vous dans une agence immobilière Belvia Immobilier


Professionnel reconnu, l'agent immobilier est là pour vous accompagner et vous conseiller. En parfait connaisseur du marché, il sélectionne les logements adaptés après étude de vos besoins. Il organise les visites et vous dispense ses meilleurs conseils pour optimiser vos recherches.

  • Signer un compromis de vente


Dès qu'un accord sur le prix est trouvé (attesté par une éventuelle proposition d'offre signée par le vendeur et l'acquéreur), les deux parties signent le compromis de vente (ou sous-seing privé). Ce document scelle l'accord préalable entre vendeur et acquéreur, avant l'acte dit "authentique" chez le notaire plusieurs semaines après.

  • Prendre un nouveau rendez-vous avec votre banquier


Muni(e) du compromis de vente, rendez-vous dans votre banque pour conclure l'offre de prêt. Faites jouer la concurrence pour obtenir un taux intéressant. Une fois l'établissement bancaire retenu, mettez en place la demande officielle de prêt immobilier. La réponse de la banque est déterminante pour la suite de l'aventure. Lorsque le prêt est accepté, vous transmettez alors les papiers nécessaires à l'agence immobilière Belvia Immobilier pour les intégrer au dossier de vente. 

  • Signer l'acte authentique de vente chez le notaire


L'agent immobilier fixe un rendez-vous avec un notaire (le vôtre et/ou celui du vendeur). Le délai entre le compromis de vente et l'acte définitif peut être de 2 à 3 mois, en fonction des conditions suspensives ou encore des disponibilités du notaire. Le jour de la signature de l'acte achève votre aventure immobilière : il est fait lecture de l'acte de propriété et les clés du logement vous sont officiellement remises. Le notaire a en charge la répartition des sommes, auprès du vendeur et de l'agent immobilier. Vous n'avez aucune somme à verser "physiquement", la banque ayant effectué le transfert d'argent directement à l'office notarial. 


Félicitations ! Vous êtes à présent propriétaire de votre logement !

 

5 commentaires:

  1. Bonjour,
    Je tiens juste à préciser que la première étape n'est pas toujours obligatoire, elle dépend de l'avoir en main de l'investisseur et du type d'investissement qu'il projette de faire. S'il est capable de disposer de la somme en question par ses propres moyens, ou qu'il choisit un investissement avec facilité de paiement, pas la peine d'aller emprunter de l'argent auprès de la banque.

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  2. bonjour les démarches sont les memes pour l'acquisition d'un bien immobilier commercial? (une pizzeria en mon cas)? L'agent immobilier m'a dit qu'il faut signer un compromis de vente chez le notaire...Merçi. Alessandra

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  5. Voici des éléments de réponse à votre demande sur l'acquisition d'un bien immobilier commercial :

    L’acquéreur d’un local commercial se porte acquéreur :
    - D’une part d’un bien immobilier (le local en lui-même) vente immobilière classique
    - et éventuellement, d’autre part, d’un fonds de commerce qui est un ensemble d'éléments mobiliers corporels et incorporels, constitué en vue d'attirer une clientèle.

    Les éléments incorporels d'un fonds de commerce sont :
    • la clientèle, l’élément essentiel sans lequel le fonds ne peut exister
    • l'achalandage,
    • le droit au bail,
    • l'enseigne et le nom commercial,
    • certaines autorisations administratives, les marques, brevets, logiciels.

    Les éléments corporels du fonds de commerce sont essentiellement :
    • les marchandises
    • le matériel.

    Par conséquent, en plus de la notion d’achat du bien immobilier, le compromis de vente ou l’acte authentique doit faire état de cinq mentions obligatoires :
    1. le prix de vente du fonds ;
    2. le nom du précédent vendeur du fonds, la date et la nature de son acte d'acquisition et le prix de cette acquisition pour les éléments incorporels, les marchandises et le matériel ;
    3. l'état des privilèges et nantissements grevant le fonds ;
    4. Le vendeur doit indiquer le chiffre d'affaires et les résultats d'exploitation qu'il a réalisé durant les trois exercices comptables précédant celui de la vente, ce nombre étant réduit à la durée de la possession du fonds si elle est inférieure à trois ans (C. com. art. L 141-1, 3° et 4° modifié par la loi 2012-387 du 22 mars 2012). Cette obligation s'impose au vendeur même s'il a donné son fonds de commerce en location-gérance ;
    5. le bail, sa date, sa durée, le nom et l'adresse du bailleur et du cédant, s'il y a lieu.
    Il s'agit là des lignes principales qui constituent l’acquisition d’un commerce, mais il peut ne pas y avoir de cession de fonds de commerce, car il se peut qu’il n’y en ai tout simplement pas : un local nu, sans enseigne, sans clientèle, sans licence particulière, sans matériel, ou racheté pour créer une activité autre que celle exercée précédemment.

    J'espère que nos explications vous aident à y voir plus clair quant à l'acquisition de votre bien immobilier commercial, et je vous invite bien entendu à contacter un professionnel de l'immobilier, qui saura vous expliquer et conseiller au mieux et de façon personnalisée en fonction de votre propre besoin.

    Anne Desbois
    Community manager
    Belvia Immobilier

    www.belvia-immobilier.com

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