lundi 14 janvier 2013

Déménagement : comment résilier votre bail ? (1)


Vous avez pour projet de déménager ? Voici la marche à suivre pour résilier votre contrat de location.


La lettre recommandée obligatoire

Le locataire doit résilier son bail par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier à tout moment en cours de bail avec un préavis de trois mois, sauf conditions particulières, qui permettent de réduire ce délai à 1 mois.



Dans les cas particuliers suivants, ce préavis de trois mois peut être réduit à un mois :
  • en cas de mutation, de perte d'emploi, d’obtention d’un premier emploi
  • si le locataire bénéficie du RSA.

Le délai de préavis est effectif à compter de la réception de la lettre recommandée ou de l’acte d’huissier.

Le locataire doit payer le loyer et les charges locatives pendant toute la durée du préavis, à moins que le logement ne trouve un nouvel occupant avant la fin du préavis, et ce, en accord avec le bailleur.


Pensez au dépôt de garantie

Dans votre lettre de résiliation, n’oubliez pas de demander une date de rendez-vous pour dresser l'état des lieux de sortie.

Une fois cet état des lieux réalisé, le bailleur doit vous rendre votre dépôt de garantie (si aucune dégradation ne vous est imputable) dans un délai de un ou deux mois selon les situations suivantes :

- le délai de restitution du dépôt de garantie est réduit à 1 mois maximum à compter de la restitution des clés, depuis l'entrée en vigueur de la loi ALUR, pour les baux signés à compter du 27 mars 2014, lorsque l’état des lieux de sortie est conforme à l’état des lieux d’entrée : c’est-à-dire quand le logement ne présente pas de travaux à la charge du locataire.

- le délai de restitution du dépôt de garantie reste à 2 mois, en cas de travaux imputables au locataire.
 

> Téléchargez les modèles de lettres types pour résilier votre bail

Pour obtenir plus d'informations sur les conditions particulières de résiliation du bail pour "raison de santé" justifiant un changement de domicile, rendez-vous sur :

> Article
du blog de Belvia Immobilier - Déménagement : comment résilier votre bail ? (2)
 

64 commentaires:

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  2. Bonjour,
    Je ne trouve à quelle adresse envoyer mon courrier de résiliation pour un appartement dans la résidence l'Arche du Pin à Joué-lès-Tours ?

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  3. Bonjour,

    Vous pouvez contacter votre gestionnaire via votre espace client en ligne (https://monespace.belvia.fr) ou également contacter votre gestionnaire au 09 70 80 90 75 suivi de votre code identifiant personnel *
    (Appel non surtaxé)

    *Ce code est mentionné sur les avis d'échéance.

    Vous souhaitant une bonne journée.

    L'équipe Belvia Immobilier

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  4. Bonjour,

    J'aimerai savoir où je dois envoyer ma lettre de résiliation de bail.

    Merci

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  5. Bonjour,

    Vous devez envoyer votre courrier en lettre recommandée, signé par l'ensemble des occupants inscrits sur le bail, à l'adresse indiquée sur vos courriers de gestion.

    Vous pouvez également contacter votre gestionnaire pour qu'il vous accompagne dans cette démarche, en vous connectant sur votre Espace client en ligne (https://monespace.belvia.fr) et faire votre demande dans la rubrique "Contact" ou encore contacter votre gestionnaire au 09 70 80 90 75 suivi de votre code identifiant personnel *(Appel non surtaxé)

    *Ce code est mentionné sur les avis d'échéance.

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  6. Je loue actuellement dans le 77. Dois-je envoyer mon courrier de préavis à l'agence située à Rungis (94) ? Merci

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  7. Bonjour,

    Il est tout à fait possible pour vous d’envoyer le congé à nos bureaux de Rungis :

    Belvia Immobilier
    54, rue d’Arcueil
    BP 60127
    94523 RUNGIS Cedex

    Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec avis de réception.
    Le préavis court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée.

    Restant à votre disposition.

    Anne Desbois,
    Community Manager Belvia Immobilier

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  8. bonjour, actuellement locataire chez vous mais mon conjoint a eu un licenciement économique il y a 2 ans...ca devient dur.Est-il possible de raccourcir le préavis a 1 mois?

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  9. Bonjour,

    Vous pouvez contacter votre gestionnaire au 09 70 80 90 90 suivi de votre code identifiant personnel*( Appel non surtaxé) pour lui faire part de votre changement de situation.

    *Ce code est mentionné sur les avis d'échéance.

    Cordialement.

    Anne DESBOIS
    Community Manager
    BELVIA IMMOBILIER

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  10. bonjour a quelle adresse faut il envoyer le courrier de resiliiation de bail jhabite a Louvroil dans le nord

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  11. Bonjour,

    Je vous invite à adresser votre lettre de résiliation en courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

    BELVIA Immobilier
    Cabinet NORD
    7, boulevard Louis XIV
    59000 LILLE

    Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre gestionnaire au 09 70 80 90 90 suivi de votre code identifiant personnel*( Appel non surtaxé).

    *Ce code est mentionné sur les avis d'échéance.

    Cordialement.

    Anne DESBOIS
    Community Manager
    BELVIA IMMOBILIER
    www.belvia-immobilier.com

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  12. Bonjour
    J'habite Tonnay Charente 17430 ou dois-je envoyer ma lettre de résiliation de bail S'il vous plait ?

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  13. Bonjour,

    Vous pouvez contacter votre gestionnaire au 09 70 80 90 90 suivi de votre code identifiant personnel*( Appel non surtaxé) pour lui faire part de votre changement de situation.

    *Ce code est mentionné sur les avis d'échéance.

    Cordialement.

    Anne DESBOIS
    Community Manager
    BELVIA IMMOBILIER
    www.belvia-immobilier.com

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  14. Bonjour
    J'habite a la salvetat saint gilles 31880 ou dois-je envoyer ma lettre de résiliation de bail S'il vous plait ?

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  15. Bonjour,

    Vous pouvez contacter votre gestionnaire au 09 70 80 90 90 suivi de votre code identifiant personnel*( Appel non surtaxé) pour lui faire part de votre changement de situation.

    *Ce code est mentionné sur les avis d'échéance.

    Cordialement.

    Anne DESBOIS
    Community Manager
    BELVIA IMMOBILIER
    www.belvia-immobilier.com

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  16. bonjour,
    je beneficie du rsa d'activité, est ce une clause suffisante pour reduire mon preavis à 1 mois;
    merci de votre reponse

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  17. Bonjour,

    En effet, je vous confirme qu'il s'agit d'une condition suffisante pour réduire la durée de votre préavis à 1 mois.


    Cordialement.

    Anne DESBOIS
    Community Manager
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    www.belvia-immobilier.com

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  18. Bonjour,

    Je souhaiterais envoyer mon préavis pour un appartment situé à Saint-Maximin (60, Oise). A quelle adresse dois-je l'envoyer? Pouvez-vous m'aider?

    Merci à vous.
    Jonathan D.

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  19. Bonjour Jonathan,

    Un locataire peut résilier le contrat de location à tout moment, le congé doit être notifié par lettre recommandée avec avis de réception.
    Le délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée.

    Si vous habitez dans l’Oise, c’est notre équipe de PICARDIE qui suit son dossier locataire, ci-dessous, l’adresse :

    Belvia Immobilier Agence Locataires
    BP 60127 – Bât Amsterdam
    54 Rue d’Arcueil
    94523 Rungis Cedex

    Cordialement.

    Anne DESBOIS
    Community Manager
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    www.belvia-immobilier.com

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  20. Bonjour,

    Je souhaiterais envoyer mon préavis pour mon appartment situé à Le Trait (76, Seine Maritime). A quelle adresse dois-je l'envoyer?
    Mon départ fait suite a un Congé Individuel de Formation qui vient de m'être accordé par mon entrepriser et je dois donc quitter la région pour suivre ma formation.Est ce une clause me permettant de reduire mon preavis à 1 mois?
    Merci d'avance de votre réponse,
    Cordialement,
    Mélanie P

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  21. Vous pouvez résilier le contrat de location à tout moment, cependant, le congé doit être notifié par lettre recommandée avec avis de réception.
    Le délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée.

    Si vous résidez dans la commune de "Le Trait" (76), ci-dessous, l’adresse à laquelle vous pouvez nous adresser votre courrier :

    Belvia Immobilier
    Agence Locataires
    BP 60127 – Bât Amsterdam
    54 Rue d’Arcueil
    94523 Rungis Cedex

    Le préavis réduit est accordé dans les cas, par exemple, de perte d’emploi ou de mutation, toutefois, vous devez justifier de votre départ anticipé.
    À défaut, le préavis de 3 mois s'applique.

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  22. Bonjour,

    Je souhaiterais envoyer mon préavis pour mon appartement situé a Provins (77, Seine et Marne). A quelle adresse dois-je l'envoyer?

    Merci cordialement

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  23. Bonjour,

    Vous pouvez adresser votre courrier de préavis en lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

    Belvia Immobilier
    Service Gérance
    BP 60127 – Bât Amsterdam
    54 Rue d’Arcueil
    94523 Rungis Cedex

    En cas de colocation avec résiliation du bail pour chaque colocataire, le courrier doit comporter le nom de tous les titulaires du bail de location, et doit être signé de façon manuscrite par chacun.


    Cordialement.

    Anne DESBOIS
    Community Manager
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    www.belvia-immobilier.com

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  24. Bonjour
    Je suis en arrêt maladie depuis Août 2014, je sais pas jusqu'à quand mon arrêt maladie va se poursuivre, ça devient dur de payer mon loyer vivant seule depuis quelque temps, peut-on réduire le préavis à 1 mois ?
    merci
    cordialement

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  25. Bonjour,
    je n'arrive plus à payer mon loyer, je voudrais déménager pour un appartement moins cher, puis-je demander un préavis d'1 mois au lieu de 3 ?
    cordialement

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    1. bonjour
      si vous n'êtes pas mourante ça sera 3 mois de préavis a moins que vous soyez au chômage !!!

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  26. Ce commentaire a été supprimé par l'auteur.

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  27. Bonjour,

    Le texte officiel précise le cadre de la réduction du délai de préavis à 1 mois « pour raison de santé » justifiant un changement de domicile.

    Voici ci-après les conditions requises concernant la mise en application d’un préavis réduit à 1 mois :

    - dans le cas où le bail a été signé avant le 27 mars 2014, le locataire ou son conjoint doit être âgé de plus de 60 ans,

    - dans le cas où le bail a été signé depuis le 27 mars 2014, aucune condition liée à l'âge du locataire n'est requise.

    Le congé est toutefois valable sous réserve de la production d'un certificat médical.

    Un préavis de 3 mois non réduit s'applique en cas de simple fatigue physique ou psychique, même médicalement constatée.

    Par conséquent, si vous avez moins de 60 ans, et que vous êtes entré dans le logement avant le 27/03/2014, le préavis de 3 mois s’applique.
    Si vous avez plus de 60 ans, il vous faudra fournir un certificat médical pour justifier de votre situation.

    Si vous êtes entré dans le logement après le 27/03/2014, la notion d’âge disparait, vous pouvez donc faire une demande de préavis réduit, tout en communiquant en même temps votre certificat médical.

    Cordialement.

    Anne DESBOIS
    Community Manager
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    www.belvia-immobilier.com

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    1. j'espère bien récupérer ma caution de 2 mois; aucune peinture n'a été faite AVANT que je rentre dans l'appartement, ils m'ont laissé rentrer avec des petites retouches par ci par là que l'ancien locataire avait fait .mais je n'ai pas cas de ça!!!!!
      ce qu'il se passe pour tous... c'est qu'il ne font aucune peinture et quand vous partez belvia ne rends pas de caution cause peinture juste un peu moins blanche et les anciennes petites retouches ,donc en gros vous l'avez dans le baba

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  28. Bonjour,je souhaite déménager de millas dans le 66 pyrénées orientales. Pouvez vous me dire à quelle adresse je dois envoyer ma lettre de préavis svp. Merci d'avance.

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  29. Mon départ fait suite a une demande rapprochement de mon lieu de travail un logement vient de m'être accordé par mon entreprise et je dois donc quitter l' appartement . Etant donner mes retard a répétition a cause des transport en commun ce logement ma été attribuer.Est ce une clause me permettant de reduire mon preavis à 1 mois?
    Merci d'avance de votre réponse,
    Cordialement,

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  30. Les locataires habitant à MILLAS (66170) peuvent transmette leur préavis de départ en lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

    Belvia Immobilier Agence Locataires
    33-43, Avenue Georges Pompidou - 31131 BALMA

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  31. Les locataires habitant à COLLONGES FORT L'ECLUSE (01550) peuvent transmette leur préavis de départ en lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

    Belvia Immobilier Agence Locataires
    33-43, Avenue Georges Pompidou - 31131 BALMA

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  32. Le rapprochement du lieu de travail ne fait pas partie des conditions de réduction du préavis.

    Bien à vous,

    Anne DESBOIS
    Community Manager
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    www.belvia-immobilier.com

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  33. Il est note sur mon contrat de location qu'il est convenu pour une durée de 3ans.
    Est il possible néanmoins de quitter mon logement avant les 3ans?

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  34. Bien-entendu, pour cela, vous devez adresser à votre gestionnaire ou propriétaire votre courrier de résiliation en lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier à tout moment en cours de bail avec un préavis de trois mois, sauf conditions particulières, qui permettent de réduire ce délai à 1 mois (cf. conditions de réduction du préavis détaillées dans cet article).

    Vous trouverez également des modèles de lettres sur le site web de Belvia Immobilier à cette adresse : www.belvia-immobilier.com/immo,fiche-preparer-son-demenagement.htm#lettres

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  36. Bonjour,
    je souhaite envoyer mon préavis de mon logement situé à Saint Quentin (02100). Ma référence client ainsi que le numéro de contrat ne me permettent pas d’accéder à mes avis d'échéance donc à mon code à transmettre au service client.Je souhaite donc avoir l'adresse où envoyer mon préavis et également connaitre la démarche pour avoir accès à mes avis d'échéance compte tenu que les références envoyées par courrier ne semblent pas valides.
    Je vous remercie

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  37. Bonjour,
    je souhaite envoyer mon préavis pour le logement que j'occupe à Saint Quentin (02100). Mes références client et de contrat ne me permettent pas d'accéder à mes avis d'échéance et n'ai donc pas de code à transmettre au service client. Je souhaiterais donc obtenir l'adresse où envoyer mon préavis et connaitre la démarche pour accéder à mes avis d'échéance.
    Je vous remercie

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  39. Bonjour,

    Je reviens vers vous dans le cadre du suivi de votre demande de préavis sur la commune de Saint-Quentin dans la région de Picardie.

    Vous pouvez envoyer votre préavis en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :

    Belvia Immobilier
    54, rue d’Arcueil
    BP 60127
    94523 RUNGIS Cedex

    Pour toute demande relative à vos avis d'échéances, vous pouvez faire une demande via votre espace client en ligne accessible depuis notre site web, ou par mail à : locataires-grandiledefrance@belvia.fr, ou encore appeler au 09 70 80 90 75 Code 02 (prix appel local).

    Espérant avoir répondu à vos attentes,

    Bien Cordialement.


    Anne DESBOIS
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    www.belvia-immobilier.com

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  40. bonjour
    je souhaite résilier le contrat d'habitation de mon appartement situé à Louvroil, dans le Nord (59)
    pouvez vous m'indiquer l'adresse à laquelle envoyer le recommandé? (votre plate forme téléphonique est fermée aujourd'hui)
    merci

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  41. Bonjour, j'ai un préavis a envoyer. J'habite Beaupreau (49600) a quelle adresse dois je l'envoyer ? Est ce un recommandé obligatoire ?

    Merci ! :)

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  42. Bonjour Camille Moulart,

    Vous pouvez envoyer votre préavis en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :

    Belvia Immobilier
    7, Boulevard Louis XIV
    59000 LILLE

    Espérant avoir répondu à vos attentes,

    Bien cordialement,


    Anne DESBOIS
    Community Manager
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    www.belvia-immobilier.com

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  43. Bonjour,

    Votre logement étant situé à Beaupreau (49600), vous pouvez nous transmettre votre demande de préavis à cette adresse :
    Agence BELVIA IMMOBILIER
    13 BOULEVARD GABRIEL GUIST'HAU
    44000 NANTES

    Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec avis de réception.
    Le délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée.


    Espérant avoir répondu à vos attentes,

    Bien cordialement,


    Anne DESBOIS
    Community Manager
    BELVIA IMMOBILIER
    www.belvia-immobilier.com

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  44. J'ai un contrat de location que se termine le 04.06.2015.Quel est le terme de préavis pour etre en légalité?
    Merci de votre réponse.

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  45. Bonjour à quelle adresse envoyer mon préavis j'habite dans la 83

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  46. Cher client,

    Les locataires qui habitent dans le VAR peuvent nous transmettre leur courrier de préavis de départ à l'adresse suivante :

    Agence BELVIA IMMOBILIER
    11 BOULEVARD DE LA GRANDE THUMINE
    13090 AIX EN PROVENCE

    Bien cordialement,

    Anne DESBOIS
    Community Manager
    BELVIA IMMOBILIER
    www.belvia-immobilier.com

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  47. Bonjour,

    Vous avez un contrat de location que se termine le 04.06.2015.
    Dans le cas où vous n’auriez pas transmis la lettre de préavis de départ à l’agence Belvia Immobilier dont vous dépendez, le bail sera automatiquement renouvelé.

    Si vous voulez partir le 04/06/2015 à la fin du bail, il aurait fallu que vous adressiez votre lettre de résiliation avec accusé de réception au plus tard le 04/03/2015 pour respecter le préavis de 3 mois.

    Bien cordialement,

    Anne DESBOIS
    Community Manager
    BELVIA IMMOBILIER
    www.belvia-immobilier.com

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  48. Merci bien pour votre partage sur les déménagements. Durant mon dernier déplacement. une chose dont j'ai complètement oubliée de faire c'était d'alerter l'office postale de mon changement d'adresse. Cela est essentiel, et en fonctionne de la loi de votre région, vous avez un petit délai de temps avant de le faire. D'autres choses à modifier c'est votre carte d'identité, alerté la banque, l'employeur, ... etc.

    Eric | http://www.demenagementperron.ca

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  49. Bonjour Eric,

    Merci pour l'intérêt que vous portez à cet article et votre partage d'expérience.

    Bonne journée.

    Anne DESBOIS
    Community Manager
    BELVIA IMMOBILIER
    www.belvia-immobilier.com

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  50. Bonjour,
    Résident dans le Beaujolais (69), je souhaite envoyer mon préavis mais ne possède pas l'adresse.
    Merci de me l'indiquer.
    Cordialement,

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  51. Bonjour,

    Pourriez vous m'adressez l'adresse où envoyer mon préavis. Mon logement se trouve à Brottes (52 000)

    Merci de votre réponse

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  52. Bonjour,

    Pour adresser votre préavis concernant un logement sur Brottes (52 000), voici l'adresse postale :

    Citya-Belvia Immobilier
    6 ALLÉE DE LA FORÊT DE LA REINE
    54500 VANDOEUVRE LES NANCY

    Bonne journée.

    Anne DESBOIS
    Community Manager
    CITYA BELVIA IMMOBILIER
    www.citya-belvia.com

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  53. Bonjour,

    Pour adresser votre préavis concernant un logement dans le Beaujolais (69), voici l'adresse postale :

    Belvia Immobilier
    47, Rue Maurice Flandin - Immeuble Le Phenix
    69003 LYON

    Bonne journée.

    Anne DESBOIS
    Community Manager
    CITYA BELVIA IMMOBILIER
    www.citya-belvia.com

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  54. bonjour, j'aimerais savoir à qu'elle adresse envoyer ma lettre avec AR. Logement dans le 90 sur danjoutin. Merci

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  55. Bonjour Marie,

    La lettre de notification du préavis de départ doit être envoyée à l’adresse suivante :
    CITYA BELVIA Immobilier
    6, allées de la forêt de la Reine
    Bât. B2
    54500 VANDOEUVRE LES NANCY


    Bonne journée.

    Anne DESBOIS
    Community Manager
    CITYA BELVIA IMMOBILIER
    www.citya-belvia.com

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  56. Bonjour,

    Mon ami a perdu fait une rupture conventionelle avec son ancien employeur en septembre 2014. celui-ci est actuellement au chomage. Il souhaite donner son préavis. Quel sera le délai ? 1 mois ?
    Merci de votre réponse

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  57. blablablablabla ,vous nous dites toujours pareil

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  58. Bonjour,

    Le préavis de départ peut être réduit à 1 mois pour cause de perte d’emploi, sous réserve d’un lien de causalité entre le départ et la perte d’emploi.

    Dans votre cas, la perte d’emploi étant intervenue il y a 9 mois, la durée du préavis serait de 3 mois.


    Bonne journée.

    Anne DESBOIS
    Community Manager
    CITYA BELVIA IMMOBILIER
    www.citya-belvia.com

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  59. Bonjour,
    J'aimerai avoir l'adresse où envoyer la lettre de prévis, j'habite à Muret dans le 31. Merci.
    Cordialement

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  60. Merci bien de nous avoir fourni cette information qui sera bien utile pour certains. Dans quelques situations, vous serrez obligé de payer un montant pour la rupture de votre contrat. Cela est dû au revenu perdu pendant la période dont il n'y a personne qui vit dans l'appartement. Dans cette case, le service de gestion peut vous rembourser votre acompte, ou l'utilise pour le montant. Cela ne concerne pas ceux qui déménage au moment de la terminaison du contrat.

    Eric | http://www.demenagementexpertdesherbrooke.ca/fr/demenagement.html

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  61. Bonjour,
    J'aimerai savoir si le délai du préavis peut être réduit à 1mois si on ouvre une boutique à 70km de là ou j'habite actuellement.
    Cordialement

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  62. Bonjour, j'aimerai savoir si le préavis est réduit à un mois si je suis demandeuse d'emploi depuis juillet 2014; Merci!

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