L’Eco PTZ désormais plus simple d’accès
L’immobilier est l’un des secteurs économiques les plus
réactifs quand il s’agit d’emploi. Pour redynamiser la construction et stimuler
l’économie, le gouvernement a présenté le 29 août dernier un large plan de
relance. Un plan qui n’oublie pas l’écologie, positionnant les valeurs vertes
comme de véritables effets de levier.
Parmi les nombreux dispositifs, l’Eco prêt à
taux zéro (Eco PTZ) s’impose comme un acteur fort de la croissance verte
puisqu’il permet de favoriser aisément la rénovation énergétique des logements.
Afin d’accélérer les économies d’énergies, le gouvernement
et sa ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, ont pour objectif de tripler le
nombre de bénéficiaires de l’Eco PTZ. Depuis la publication des deux décrets en
décembre 2014 (no 2014-1437 et 2014-1438 du 2 décembre 2014), l’Eco PTZ est désormais plus simple d’accès depuis son
entrée en vigueur en janvier.
Aujourd’hui, il permet de financer un
« bouquet de travaux » dont la fourniture, la pose d’ouvrages, les
travaux, la maîtrise d’œuvre et les frais de maîtres d’ouvrage.
- Simplifier les demandes administratives des
particuliers
L’administration est toujours un casse tête même pour les plus
aguerris dont c’est le métier. Alors, pour simplifier les démarches, les
banques ne sont plus depuis le 1er janvier en charge de vérifier
l’éligibilité des travaux mais conservent légitimement l’examen de solvabilité
de l’emprunteur pour ce prêt plafonné à 30 000 euros.
Désormais, ce sont
les entreprises et les artisans qui bénéficient du label RGE, reconnus garants
de l’environnement, qui peuvent attester de l’éligibilité des travaux de
rénovation énergétiques réalisés.
Si ces entreprises font de fausses
déclarations, elles sont alors passibles d’une amende équivalente à 10% du
montant des travaux déclarés.
- Les copropriétés ne sont pas oubliées
Les copropriétés sont, elles
aussi, concernées par les travaux de rénovation énergétique.
Isolation,
changement de chaudière plus économe et efficace, isolation ou flocage des
combles… les travaux verts sont nombreux à réaliser dans une copropriété. C’est
pourquoi depuis le 1er janvier, le décret inclut un Eco PTZ simplifié
pour les copropriétés. Alors qu’elles en bénéficiaient déjà depuis 2009, les
copropriétés n’en usaient pas en raison d’un dispositif trop contraignant qui
les obligeait à réaliser trop de travaux à la fois, expliquait au Moniteur
Julien Allix, responsable du Pôle Énergie de l’Association des responsables de
copropriété (ARC). Pour répondre aux
inquiétudes des banques, le décret leur octroie une rémunération plus élevée
afin de tenir compte des frais de gestion plus importants. De fait, il veut stimuler
une meilleure diffusion de l’Eco Prêt à destination des copropriétés compte
tenu de l’arrêt du dispositif au 31 décembre 2015.
- Harmonisation des aides avec le crédit d’impôt pour la
transition énergétique
Au-delà des travaux, le choix
des matériaux est primordial pour une rénovation écologique. Ainsi, depuis le 1er
janvier 2015, la liste des équipements et matériaux éligibles à l’Eco PTZ
évolue comme certains critères techniques qui conditionnent à leur éligibilité.
Sous réserve des dispositions de la loi de finances 2015, les exigences
requises s’alignent désormais sur ceux du crédit d’impôt pour la transition
énergétique (CITE).
En Outre-mer, les matériaux et équipement sont également
réactualisés. Les formulaires de demandes sont téléchargeables sur les sites du
ministère de l’Écologie et sur celui du Logement. Ils sont également diffusés
par les banques.
